Foire aux questions

Retrouvez ici les réponses aux questions que vous vous posez sur la Convention citoyenne pour le climat de la métropole grenobloise.

L'organisation de la Convention

  • Qu'est-ce que la Convention Citoyenne Métropolitaine pour le Climat ?

    La Convention citoyenne métropolitaine pour le climat est un lieu de formation, d'échanges et de débats réunissant 120 métropolitaines et métropolitains qui sont chargés de faire des propositions pour permettre au territoire métropolitain de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de tendre vers la neutralité carbone d'ici 2050.

    Elle résulte de l'engagement formulé dans le dernier Plan Climat Air Energie 2020/2030 voté par Grenoble Alpes Métropole qui fixe de nouveaux objectifs pour le territoire et précise sous le titre "ÉTUDIONS UN SCÉNARIO DE RUPTURE POUR ATTEINDRE LA NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050"' : "La réalisation des actions proposées à ce jour ne suffiront pas et une démarche innovante, sous la forme d’une COP locale, sera nécessaire pour aller plus loin et initier les transformations indispensables pour garantir au territoire sa durabilité. Puisque les impacts sont inéluctables, il est désormais prioritaire de faire évoluer nos modes de vie pour nous adapter aux évolutions que produira le dérèglement climatique. C’est pourquoi un scénario de rupture par rapport aux tendances actuelles doit être étudié dès à présent, afin d’accélérer encore la transition écologique et énergétique du territoire."

  • Qui organise la Convention ?

    Grenoble Alpes Métropole a choisi de lancer la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat pour renforcer son action contre le dérèglement climatique. Un comité opérationnel composé de 10 personnalités et des membres de la Commission nationale du débat public assurent le suivi et la transparence des travaux.

  • Qui participe à la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat ?

    La Convention citoyenne regroupe 120 personnes habitant sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole. Les travaux de la Convention sont suivis par les élus de la Métropole, par un comité opérationnel composé de 16 personnalités extérieures ainsi que par des garants et un conseiller de la Convention nationale du débat public qui assurent l'indépendance des travaux.

  • Comment sont choisis les membres de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat ?

    Les 120 membres de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat constituent un panel représentatif du territoire métropolitain. Ce panel tient compte de la diversité du territoire de la Métropole et de ses 49 communes, de la parité femmes/homme, de toutes les tranches d’âge, de toutes les catégories socio-professionnelles, de tous les niveaux de diplôme et de la diversité des compositions familiales.

  • Les membres de la Convention sont-ils indemnisés ?

    Oui. Afin de reconnaitre le travail effectué et d’assurer un engagement pérenne, Grenoble Alpes Métropole a souhaité indemniser les personnes engagées dans toute la durée de la convention citoyenne à hauteur de 350 euros par personne.

    La Métropole prend également en charge :

    • Le coût d'une garde d’enfants s'il y a lieu (18 € /heure), afin de permettre aux parents de participer aux travaux.
    • Les repas organisés pendant les week-ends de réunions de la Convention.
    • Les transports pour se rendre aux rendez-vous d cela Convention.
  • Combien de temps dure la Convention ?

    Les travaux de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat se dérouleront entre mars et juillet 2022, sur cinq week-end (de 9h à 18h les deux jours).

    Les dates des sessions de travail sont les suivantes :

      • 5 et 6 mars 2022
      • 7 et 8 mai 2022
      • 18 et 19 juin 2022
      • 10 et 11 septembre 2022
      • 8 et 9 octobre 2022
  • Quel est le budget de la Convention ?

    L'organisation et l'animation de la Convention coûtera 350 000 euros, pris en charge par Grenoble Alpes Métropole. Ce budget comprend les dépenses suivantes : 55% pour les prestations d'animation de la Convention ; 16% pour l'indemnisation des membres de la Convention ; 10% pour la prestation du tirage au sort des citoyens ; 12% pour les repas, la location des salles, etc. ; 6% pour la communication du travail et des résultats de la Convention auprès du public.

    La Convention est co-financée par l'ADEME.

Les travaux de la Convention

  • Comment vont travailler les membres de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat ?

    Les membres de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat se réuniront lors de cinq sessions de travail de deux journées. Ils pourront également se réunir en dehors de ces sessions, en fonction de leurs besoins : ateliers, rencontres, échanges en groupes, visites d'initiatives inspirantes...

    La Convention se réunira à la Maison de la création et de l’innovation sur le campus de l'Université Grenoble Alpes.

  • Quelles sont les deux questions posées à la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat ?

    • Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre ?
      La question posée par les élus métropolitains est précisément celle-ci : "Quelles actions mettre en place, notamment au niveau des politiques publiques métropolitaines, et en complément de celles déjà inscrites au Plan Climat Air Énergie Métropolitain, pour réduire plus particulièrement les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes lies à nos modes de vie et de consommation (alimentation, biens et services…) à l’horizon 2030, tout en favorisant la justice sociale, étant rappelé les préconisations scientifiques de réduction de 65% des émissions de GES d’ici 2030 comparativement à 1990 ?"
    • Comment atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 ?
      La question posée par les élus métropolitains est précisément celle-ci : "Quelles actions mettre en place, et quelle trajectoire de budget carbone engager, pour que notre territoire métropolitain atteigne la neutralité carbone en 2050 ou sur une temporalité plus rapide à évaluer par les citoyens, tout en contribuant à la réduction des gaz à effet de serre à l’échelle planétaire et en permettant l’inclusion de tous et toutes ?"
  • Que vont devenir les propositions de la Convention ?

    Les propositions qui émaneront de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat seront rendues publiques le 17 septembre 2022, après un travail d’analyse des propositions mené par les services durant l'été. Organisé dans le cadre de Grenoble, Capitale verte européenne 2022, ce forum sera ouvert au public.

    • Les propositions qui entrent dans le champ de compétences de la Métropole seront soumises au Conseil métropolitain d’ici fin 2022. Certaines pourront être intégrées dans le Plan Climat Air Énergie Métropolitain à l’occasion de sa prochaine révision.
    • Les propositions qui les concernent seront également transmises aux communes, aux acteurs privés et publics du territoire.
    • Celles qui ne rentrent pas dans le périmètre des missions de la Métropole seront relayées auprès des organisations ou des institutions responsables
    • Les propositions complexes ou suscitant un débat important au sein du Conseil métropolitain feront l’objet d’une votation citoyenne sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole organisée en 2023.
  • Les préconisations de la Convention seront-elles rendues publiques ?

    Oui. L'intégralité des propositions de la Convention seront rendues publiques.

    • Elles seront présentées sur ce site internet.
    • Elles seront présentées lors du Forum Convention citoyenne pour le climat organisé dans le cadre de Grenoble, capitale verte européenne 2022 organisé en septembre et ouvert au public.
    • Elles seront soumises au sein du Conseil métropolitain dont les séances sont publiques.
    • Elles seront aussi transmises aux communes de la Métropole, aux acteurs économiques et institutionnels du territoire.
    • Elles seront relayées au niveau national et européen autant que possible.
  • Peut-on faire des propositions sans être membre de la Convention ?

    Oui, il est possible de faire des propositions, en répondant aux deux questions posées à la Convention. Ces propositions seront étudiées et prises en compte par les 150 membres de la Convention, dans la mesure du possible.

  • Les travaux de la Convention sont-ils menés de façon indépendante ?

    Oui, le Comité opérationnel de la Convention, composé de 16 personnalités, suit et conduit les travaux de façon indépendante.

    La Métropole a demandé à la Commission nationale du débat public (CNDP) de nommer deux garants pour s'assurer du bon déroulement des sessions de travail.

    Enfin, la Métropole a demandé à la CNDP de nommer un conseiller méthodologique qui intervient en amont de la mise en place de la convention citoyenne, pour structurer l’ensemble de la démarche.