Accessibilité

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Grenoble Alpes Métropole s’engage à rendre son site internet conventionclimat.grenoblealpesmetropole.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11
février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la Convention Citoyenne Métropolitaine pour le Climat de la Métropole Grenoble Alpes (conventionclimat.grenoblealpesmetropole.fr).

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site de la Convention Citoyenne Métropolitaine pour le Climat de la Métropole Grenoble Alpes (conventionclimat.grenoblealpesmetropole.fr) n’a pas été audité pour vérifier sa conformité. Il est donc considéré comme non-conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet de la Convention Citoyenne Métropolitaine pour le Climat de la Métropole Grenoble Alpes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Via le formulaire de contact
• Par courrier

Adresse : Convention Citoyenne Métropolitaine pour le Climat de Grenoble-Alpes Métropole
Le Forum, 3 rue Malakoff
38031 Grenoble Cedex

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07