Les engagements de la Métropole
À l’issue de son travail, en octobre 2022, la Convention a présenté à la Métropole un ensemble de 219 propositions jugées « prioritaires ». À ces actions, il fallait ajouter 20 propositions supplémentaires considérées comme « non prioritaires », soit 239 propositions en tout. 7 autres points, qui étaient signalés comme des « leviers d’action » par les citoyens dans leur rapport final, mais n’étaient pas assortis de propositions, ont été ajoutés, soit 246 points au total à analyser.
- Un important travail d’analyse a alors été réalisé par les services métropolitains pour juger de la capacité de la Métropole à se saisir des propositions : ont été identifiées en premier lieu les actions relevant des compétences de la Métropole, celles n’en relevant pas et celles concernant d’autres acteurs institutionnels.
Il a ensuite fallu distinguer les actions déjà engagées et celles qui méritaient d’être renforcées, puis les types de réponses possibles (soutien financier ou non financier, actions de sensibilisation ou communication, intervention en maîtrise d’ouvrage directe…) et les questions de faisabilité techniques et juridiques.
Tout ceci a permis à la collectivité d’opérer des regroupements de propositions qui concernaient le même objet ou se chevauchaient, le tout en dialogue constant avec les citoyens membres de la convention, notamment à propos des propositions pour lesquelles des difficultés de compréhension avaient été relevées.
- Vendredi 28 avril 2023, lors d'un Conseil métropolitain dédié, la collectivité s’est prononcée sur l’ensemble des propositions formulées, qui confirment la trajectoire empruntée par la Métropole. Le travail des citoyens vient donc appuyer le travail déjà engagé et enrichir les politiques publiques pour les années à venir, en mettant l’accent
sur les domaines qui nécessitent une accélération ou un dimensionnement plus important. Les membres de la convention citoyenne, comme avant eux les citoyens des ateliers sobriété, font le constat que la Métropole mène déjà de nombreuses actions pour contribuer à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique, mais que ces actions ne sont pas suffisamment connues. Ainsi, sur les 239 propositions instruites (219 prioritaires + 20 non prioritaires votées à plus de 50%) et 7 leviers proposés par la convention sans préciser les actions :
- 56 actions ont été identifiées comme hors compétences métropolitaines et seront donc transmises aux institutions compétentes ; 190 étaient donc dans le champ de compétences de la Métropole.
- 144 actions soit 76 % de ces propositions ont été identifiées comme en cours, parfois simplement amorcées ou programmées, parfois bien dimensionnées. Plus précisément, 88 actions, soit 46% du total sont indiquées comme à renforcer. Il convient alors d’interroger les moyens d’aller plus loin et/ou de lever les freins rencontrés.
- 5 actions ont été indiquées comme « à ne pas retenir » car non pertinentes au regard des actions déjà engagées par ailleurs ou des orientations politiques ou techniques choisies
- 34 actions sont « à étudier » car telles qu’énoncées par la convention, elles ne peuvent être appliquées directement et méritent un approfondissement sur la faisabilité et/ou la pertinence
- 7 actions ont été identifiées comme « à démarrer immédiatement ».
- Une sélection des engagements pris par la Métropole sur les propositions de la Convention :
- Travailler au développement d’une filière végétale dans la Métropole
- Continuer de faire évoluer le PLUi, pour traduire les trajectoires carbone et zéro artificialisation nette (ZAN) dans le document d’urbanisme local
- Créer un itinéraire Chronovélo périphérique reliant les communes de première couronne (début de réalisation en 2024)
- Poursuivre le travail avec les communes sur l’identification des artères commerçantes pouvant donner lieu à une « préférence » aux modes actifs
- Renforcer l’investissement citoyen dans le développement des énergies renouvelables (2023)
- Lancer une étude sur les « contenants consignés » dès 2023
- Renforcer les actions en cours en matière de végétalisation et d’artificialisation des sols
- Développer une offre d’écotourisme en lien avec l’offre du Smmag (en cours)
- Renforcer dès 2023 la sensibilisation et la formation des habitants aux enjeux climatiques
- Développer et renforcer la participation citoyenne, dès 2023 (2023)