Le suivi des engagements

La Convention citoyenne pour le climat est entrée donc, après le présent Conseil, dans sa seconde phase de mise en œuvre effective des propositions retenues.

La qualité de cette seconde phase garantit la robustesse du dialogue citoyen au-delà de l’« événement » Convention, et la contribution de la démarche à l’atteinte de l'objectif de neutralité carbone.Cette mise en œuvre doit faire l’objet d’un suivi visible pour l’ensemble de la population métropolitaine. La délibération sur les suites de la Convention précise donc la manière dont il sera donné suite à la démarche de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat à l’issue du conseil du 28 avril en accord avec les principes de la citoyenneté métropolitaine énoncés dans le pacte de gouvernance et de citoyenneté de Grenoble Alpes Métropole, délibéré le 20 novembre 2020. La démarche de Convention citoyenne contribue aux 5 principes:

• Le dialogue citoyen s’inscrit dans le dialogue délibératif
• La Métropole garantit l’implication de tous les publics dans les démarches participatives
• La Métropole organise le retour argumenté sur les apports de la participation citoyenne
• Une diversité d’espaces et de démarches complémentaires de participation sont mises en place
• La coopération entre la Métropole et les communes permet de renforcer les moyens et d’améliorer le dialogue citoyen.

Cette demande est formulée explicitement par les citoyens de la Convention dans leur introduction : « Nous souhaitons que la dynamique collective engagée au cours de la Convention citoyenne pour le climat se poursuive. Nous demandons à être associés, sous une forme ou une autre, au suivi et à la mise en œuvre des propositions. ».

Dans cet objectif, la Métropole s’est engagée à mettre en place un comité de suivi chargé de suivre la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat  à partir des délibérations adoptées lors du Conseil Métropolitain dédié du 28 avril 2023.

• Le rôle du Comité de suivi

Le comité de suivi fonctionne comme un observatoire des engagements et a trois objectifs : veiller à la mise en œuvre des propositions de la Convention, diffuser, valoriser le travail de la Convention sur le territoire et dans le dialogue avec les partenaires et contribuer à la poursuite du dialogue citoyen sur les sujets issus de ces travaux.

• Un comité composé en partie de citoyens issus de la Convention

Afin d’assurer sa diversité et de traduire la dynamique collective engagée autour des enjeux climatiques, le comité de suivi est composé de  :
- membres de la Convention citoyenne pour le climat parmi ceux qui se sont portés volontaires pour être membres du comité de suivi; désignés par élection sans candidat ;
- membres du comité opérationnel qui a supervisé et organisé la Convention, composé en majorité d’universitaires
- élus désignés de manière à respecter la mixité et la représentativité des groupes politiques parmi les conseillers métropolitains,
- représentants d’autres instances de participation associés à la démocratie participative métropolitaine