Pour l’indépendance des débats et des propositions

La Convention citoyenne pour le climat de Grenoble-Alpes Métropole a été conçue autour d’un principe directeur : l’indépendance et la transparence des débats pour répondre au mandat donné par les élus. Concrètement, cela signifie que les travaux des 100 citoyens tirés au sort pour y participer sont pilotés par les membres du comité opérationnel, issus du monde universitaire.

Ces derniers sont chargés de mettre en œuvre la Convention en toute autonomie, notamment le déroulement des cinq week-ends d’échanges avec les citoyens, les thèmes abordés, les experts invités, la progression de la réflexion, etc. Ils ont la responsabilité de l’aboutissement de ce travail, qui doit conduire à des propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire métropolitain d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

L’émergence d’une citoyenneté métropolitaine

Ce dispositif a été conçu avec le soutien de la Commission nationale du débat public (CNDP). Cette autorité indépendante intervient au niveau national pour garantir le droit à l’information et à la participation du public dans l’élaboration des projets ayant un impact sur l’environnement. Sollicitée en janvier 2021 par Grenoble-Alpes Métropole pour l’aider à mettre en place cette Convention, la CNDP a nommé Jean-Michel Fourniau, sociologue spécialisée dans les questions de démocratie et de participation, pour accompagner la Métropole. L’enjeu est de taille : mobiliser la population et faire émerger une citoyenneté métropolitaine pour faire face au défi climatique.

3 QUESTIONS À…

Jean-Michel Fourniau, directeur de recherche émérite à l’université Gustave Eiffel. Il préside le groupement d’intérêt scientifique Démocratie et participation. Il a été membre du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat organisée en 2019 et 2020 au niveau national. Il est conseiller méthodologique pour l’organisation de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat.

Quel est votre rôle dans la convention citoyenne pour le climat ?

J’ai été nommé par la Commission nationale du débat public (CNDP), pour exercer une mission de conseil méthodologique sur l’organisation de la Convention métropolitaine et sur la garantie d’indépendance et de transparence du processus participatif. La saisine de la métropole insistait sur l’indépendance du travail de la Convention, qui ne devait pas être pilotée par les élus. C’est pour cela que j’ai proposé un comité opérationnel, dont le rôle est d’organiser et de planifier les sessions de travail avec les citoyens. Ce comité n’a pas à faire valider ses décisions par les élus.

Vous avez aussi proposé de nommer des « garants » …

Oui, le rôle des garants est différent. Ils sont là à titre d’observateurs extérieurs, pour s’assurer de la sincérité de la démarche et des échanges entre les citoyens, et entre le comité opérationnel et les citoyens. Ils vont vérifier que le comité opérationnel prend bien en compte ce que les citoyens demandent ou proposent. Ils ont un rôle d’alerte, par exemple pour éviter toute dérive qui risquerait de politiser de manière partisane la Convention.

Ce type de démarche est-il répandu en France ?

C’est une démarche exceptionnelle dans la mesure où elle n’est pas institutionnalisée, mais c’est un format qui tend à se répandre. Par rapport aux dispositifs participatifs classiques, qui interviennent souvent sur la mise en œuvre d’une décision déjà prise par la collectivité, les citoyens sont ici en position de préparer les délibérations. C’est une inversion du regard : les citoyens sont autonomes pour produire eux-mêmes des mesures qui préfigurent la loi. C’est une idée nouvelle !